Objet

Hifi-Solution.com est un site appartenant Batier Flavien, dont le siège social se situe :

Les Plans

42190 CHANDON - France

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Hifi-Solution et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits

Les produits commercialisés par Hifi-Solution.com sont des produits à usage de loisir et non professionnel. Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de Hifi-Solution.com ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. Tous les produits proposés par Hifi-Solution.com à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Hifi-Solution.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

 

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Hifi-Solution.com s'entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), T.V.A. à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les prix de comparaison intitulés "lancé à" correspondent à un prix de référence pratiqué par notre société lors du lancement du produit sur le marché et vendu sur facture à ce prix de référence.

 

Eco-participation

Depuis le 15 novembre 2006 la réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Eco-organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.

 

Quelles sont les implications pour le consommateur ?

- La création d'une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 15 novembre 2006.

- La reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté) déposé à notre centre de Chandon.

 

L'éco-participation en détail

Son montant dépend de chaque appareil. Il varie de quelques centimes à 13€ et est indiqué sur votre facture. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l'Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Eco-systèmes.

 

Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :

- Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express, dans la limite de 5000 euros. Au delà, le paiement se fera par virement.

- Avec votre compte PayPal

- Par chèque bancaire à la commande.

- Par virement bancaire.

- Par contre-remboursement (chèque remis au transporteur à l’arrivée de la marchandise) moyennant un supplément de 50 euros et avec un versement de 30% d'acompte à la commande par le moyen de paiement de votre choix parmi le chèque, le virement ou la carte bancaire.

- Nous ne conservons pas les coordonnées bancaires de nos clients. 

- Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos.

- Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire.

- La commande validée par le client ne sera considérée effective par Hifi-Solution.com et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés (hors contre-remboursement). En cas de refus des dits centres bancaires, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

 

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank 

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. 

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes : 

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. 

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. 

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. 

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. 

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : 

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. 

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. 

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. 

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. 

Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. 

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. 

 

Livraison

Hifi-Solution.com s'engage à respecter une date limite de livraison de 1 à 3 jours.

 Jusqu'à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées. La livraison s'effectue par les Transporteurs de Hifi-Solution.com en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse. Hifi-Solution.com se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (DOM-TOM ou en dehors de la CE). Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Les livraisons s'entendent toujours livraison au rez-de-chaussée devant le domicile. Les livraisons en étage font l'objet d'une facturation à part sur demande explicite. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.

 

A la réception des colis, vous devez impérativement :

- vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.

- vérifier le bon état général de/ des colis.

 

En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature:

1. Colis abîmé (carton/ emballage)

2. Colis ouverts (complet/ incomplet)

3. Colis avec choc apparent, colis abîmé

4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

 

Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par Lettre Recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au Transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à Hifi-Solution également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le Bon de livraison du Transporteur : le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

 

Attention :

La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable et non reconnue comme telle.

Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçue conforme.

Dans ce cas aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur ou de Hifi-Solution (cf. article 105 du Code du Commerce). En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un Avis de Passage. Dés lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s'effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l’absence de réserves est sous la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par COLISSIMO ( la Poste), en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.

 

Garantie

Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d'origines pendant la durée de leur garantie.

 

1. Garantie légale

Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation du bien si le contrat l'a prévu ( C. consom., art. L. 211-4).

Pour être conforme au contrat le bien doit :

- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité et l'étiquetage ;

- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, connu et accepté par le vendeur.

Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l'une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur

 

2. Garantie contractuelle

Tous les produits bénéficient de la garantie fabricant généralement d'un an pièce et main d'œuvre.

 

Dans tous les cas, Hifi-Solution.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie ou de dommage dû au transport.

 

 

Rétractation

Conformément au Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14  jours pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement , en ayant au préalable informé par écrit soit par email soit par courrier son intention de se rétracter . En cas d'exercice du droit de rétractation,S’ensuit ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel  le client retourne le produit et Hifi-Solution.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais.

 

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

 

Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

 

Réserve de propriété

Hifi-Solution.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant par le client, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.

 

Responsabilité

Hifi-Solution.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Hifi-Solution.com.

La responsabilité de Hifi-Solution.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Hifi-Solution.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Hifi-Solution.com en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email:

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